J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 janvier 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale

NOR : PRMX0508069D


Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2005, M. Jacques Belle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, en remplacement de M. Pierre Lelong, dont le mandat s'achève le 25 janvier 2005.

M. Jacques Belle est nommé président de la Commission consultative du secret de la défense nationale.